Fiscalité d'entreprise : une stratégie claire pour des décisions maîtrisées
La fiscalité est un levier stratégique pour votre entreprise, à condition d’en comprendre les mécanismes et d’anticiper les évolutions. Notre cabinet vous accompagne pour structurer une approche fiscale cohérente avec votre activité, votre patrimoine et vos projets de développement. Chaque décision fiscale est analysée dans sa globalité pour vous apporter de la clarté et de la sérénité.
La fiscalité au service de votre développement
Une fiscalité bien pilotée, c’est une entreprise qui avance avec clarté. Voici ce que notre accompagnement vous apporte au quotidien.
Une stratégie fiscale lisible et anticipée
Notre approche est construite en amont, tout au long de l’année, pour que vous n’ayez jamais de mauvaise surprise. Vous connaissez vos échéances, vos montants et vos marges de manoeuvre.
Des décisions éclairées à chaque étape
Investissement, recrutement, distribution de dividendes, acquisition immobilière : chaque décision de gestion a un impact fiscal. Nous vous présentons les conséquences de chaque option pour que vous choisissiez en connaissance de cause.
Une conformité rigoureuse et sereine
Les obligations déclaratives sont nombreuses. Notre équipe veille à la conformité de l’ensemble de vos déclarations fiscales et vous accompagne en cas de contrôle pour défendre vos intérêts avec rigueur.
Notre accompagnement fiscal vous donne les moyens de piloter votre entreprise avec une visibilité complète sur l’impact de chacune de vos décisions.
Un accompagnement fiscal complet pour votre entreprise
Notre cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques fiscales que rencontre un dirigeant. De la déclaration courante aux situations les plus complexes, voici les missions que nous assurons.
- Déclarations fiscales courantes : IS, IR, TVA, CFE, CVAE. Nous établissons et télétransmettons l’ensemble de vos déclarations dans les délais, en veillant à leur exactitude.
- Stratégie fiscale annuelle : chaque année, nous révisons votre stratégie au regard de vos résultats et identifions les dispositifs applicables (régime mère-fille, intégration fiscale, amortissements dérogatoires, provisions réglementées).
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) : identification des projets éligibles, chiffrage du crédit d’impôt et constitution du dossier justificatif.
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal : préparation du contrôle, présence aux entretiens, analyse des redressements proposés, rédaction des observations et accompagnement dans les voies de recours.
- Situations fiscales complexes : intégration fiscale de groupe, opérations de restructuration, fiscalité internationale, apports et fusions.
- Veille réglementaire et anticipation : suivi continu des évolutions législatives (loi de finances, jurisprudence, instructions fiscales) et information proactive sur celles qui impactent votre situation.
Chaque mission est assurée dans le respect des échéances légales, avec une veille permanente sur les évolutions réglementaires.
IS ou IR : quel régime d'imposition pour votre entreprise ?
Le choix entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu est l’une des décisions fiscales les plus structurantes pour votre entreprise. Voici les principales différences à connaître.
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Critère |
Impôt sur les sociétés (IS) |
Impôt sur le revenu (IR) |
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Taux d’imposition |
15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % |
Barème progressif (0 % à 45 %) selon le revenu global du dirigeant |
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Assiette |
Bénéfice de l’entreprise uniquement |
Bénéfice intégré au revenu global du foyer fiscal |
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Rémunération du dirigeant |
Déductible du résultat imposable |
Non déductible (le bénéfice est directement le revenu) |
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Dividendes |
Flat tax 30 % ou barème progressif au choix |
Pas de distribution (le bénéfice est déjà imposé) |
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Déficits |
Reportables sur les exercices suivants (et 1 an en arrière) |
Imputables sur le revenu global (sous conditions) |
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Formes juridiques |
SARL, SAS, SA (de droit), SCI sur option |
Entreprise individuelle, EURL, SNC, SCI (de droit) |
Le bon choix dépend de votre situation personnelle, de votre stratégie de [optimisation de la rémunération du dirigeant] et de vos projets à moyen terme. Nous modélisons les deux scénarios pour vous permettre de décider en connaissance de cause.
Optimisation fiscale : une démarche responsable et conforme
L’optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs prévus par la loi pour structurer votre activité de la manière la plus adaptée. Il ne s’agit ni d’évasion ni d’agressivité fiscale, mais d’une démarche responsable et conforme. Voici les principaux axes que nous explorons avec vous.
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Levier d’optimisation |
En quoi cela consiste |
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Choix du régime fiscal |
IS vs IR, régime réel vs simplifié : adapter le cadre fiscal à votre réalité |
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Politique d’amortissements et provisions |
Lisser votre résultat imposable en utilisant les mécanismes comptables prévus par la loi |
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Structuration en holding |
Régime mère-fille ou intégration fiscale pour rationaliser la fiscalité du groupe |
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Arbitrage rémunération / dividendes |
En lien avec l’optimisation de la rémunération du dirigeant, trouver l’équilibre le plus cohérent |
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Structuration immobilière |
Organiser vos investissements immobiliers pour une fiscalité maîtrisée (SCI, LMNP, holding) |
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Épargne salariale et intéressement |
Répartir la valeur créée dans un cadre fiscalement et socialement avantageux |
Chaque recommandation est documentée, sécurisée juridiquement et adaptée à votre situation réelle.
Une expertise fiscale adaptée à chaque profil
Notre accompagnement fiscal s’adresse à des profils variés. Quel que soit votre stade de développement ou votre secteur, nous adaptons notre conseil à vos enjeux spécifiques.
Dirigeants de TPE et PME Vous cherchez à maîtriser votre charge fiscale tout en restant en conformité. Nous analysons votre situation et vous présentons les leviers adaptés à la taille de votre entreprise. Consultez notre accompagnement dédié aux [TPE et PME].
Dirigeants multi-sociétés Vous détenez plusieurs structures et souhaitez en rationaliser la fiscalité. L’intégration fiscale et le régime mère-fille sont des outils que nous mettons en oeuvre au quotidien, en articulation avec notre expertise [holding].
Entreprises en croissance ou en restructuration Acquisition, fusion, apport partiel d’actif : chaque opération de croissance externe a des conséquences fiscales importantes. Nous vous accompagnons pour structurer ces opérations dans les meilleures conditions.
Secteurs à fiscalité spécifique Certains secteurs présentent des particularités fiscales : TASCOM et TVA multi-taux en [grande distribution], remboursement TICPE dans le [transport de marchandise]. Notre connaissance de ces spécificités renforce la pertinence de notre conseil.
Quel que soit votre profil, notre équipe construit un accompagnement fiscal adapté à votre situation et à vos objectifs.
Les questions les plus fréquentes
L’optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs légaux prévus par le Code général des impôts pour adapter votre charge fiscale à votre situation. La fraude fiscale, en revanche, consiste à dissimuler des revenus ou à fournir des informations inexactes à l’administration. Notre cabinet travaille exclusivement dans le cadre légal : chaque recommandation s’appuie sur un texte de loi ou une doctrine fiscale établie.
L’éligibilité dépend de la nature de vos travaux et de vos dépenses. Voici les critères principaux :
- CIR (Crédit d’Impôt Recherche) : vos travaux doivent viser à résoudre une incertitude scientifique ou technique, avec un caractère de nouveauté
- CII (Crédit d’Impôt Innovation) : réservé aux PME, il concerne les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux
Notre équipe analyse vos projets pour déterminer votre éligibilité et chiffrer le montant du crédit d’impôt.
Le choix dépend de plusieurs facteurs. Voici un comparatif simplifié :
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Critère |
IS |
IR |
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Imposition des bénéfices |
Au niveau de la société (15 % puis 25 %) |
Au niveau du dirigeant (barème progressif) |
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Distribution des bénéfices |
Imposée une seconde fois (dividendes) |
Pas de double imposition |
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Déficits |
Reportables sur les bénéfices futurs de la société |
Imputables sur le revenu global (sous conditions) |
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Adapté si |
Bénéfices élevés, volonté de réinvestir |
Revenus modérés, phase de lancement |
Le choix optimal dépend de votre situation personnelle et de votre stratégie : c’est un sujet que nous analysons lors de nos échanges.
Un contrôle fiscal suit un processus encadré par la loi :
- Réception de l’avis de vérification : vous disposez d’un délai pour préparer vos documents
- Déroulement du contrôle : l’inspecteur examine vos déclarations et pièces justificatives sur les trois derniers exercices
- Proposition de rectification (le cas échéant) : vous pouvez formuler des observations argumentées
- Négociation et conclusion : échange avec l’administration, puis décision définitive
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et garantir le respect de vos droits.
Le régime mère-fille permet à une société mère de percevoir les dividendes de ses filiales en étant exonérée d’impôt à hauteur de 95%. Pour en bénéficier, trois conditions principales doivent être réunies :
- Détenir au moins 5% du capital de la filiale
- Conserver les titres pendant au moins deux ans
- Les deux sociétés doivent être soumises à l’IS
Ce dispositif est un outil clé de structuration pour les dirigeants détenant plusieurs sociétés. Il s’articule naturellement avec une stratégie de [holding].
Oui, nous assurons la reprise de votre comptabilité à tout moment de l’exercice. Notre équipe prend en charge le transfert des données depuis votre ancien cabinet et assure la continuité de vos obligations sans interruption.
Ils nous font confiance
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Expert comptable à l’écoute
Professionnalisme exemplaire.
Nos autres expertises
La fiscalité s’articule avec l’ensemble de vos enjeux financiers et patrimoniaux. Découvrez nos expertises complémentaires.
1
Optimisation de la rémunération du dirigeant
2
Holding
3
Investissement immobilier
Vous souhaitez structurer votre approche fiscale ou vérifier que votre stratégie actuelle est adaptée ? Nos experts analysent votre situation et vous présentent les pistes les plus pertinentes.